1. Objet
Les présentes Conditions de service (également désignées « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.charmyparis.fr (ci-après « le Site »), édité par Atelier Avenir, exploitant le nom commercial Charmy Paris.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Charmy Paris s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités temporaires pouvant résulter d’une maintenance, d’une mise à jour ou de tout autre motif technique.
Charmy Paris se réserve le droit de suspendre ou de modifier, sans préavis, tout ou partie du contenu du Site ou des services proposés.
3. Compte client
L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte client.
Lors de l’inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte, le Client doit en informer immédiatement Charmy Paris à l’adresse suivante : charmyparis@gmail.com.
Charmy Paris se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
4. Utilisation du site
Le Site et son contenu sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable de Charmy Paris, est strictement interdite.
L’utilisateur s’interdit de :
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perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
-
utiliser le Site dans un but illégal, frauduleux ou contraire à la réglementation en vigueur ;
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collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
5. Responsabilité
Charmy Paris met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
-
d’erreurs typographiques ou d’omissions dans les contenus ;
-
de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
-
d’éventuelles intrusions ou attaques informatiques.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services disponibles sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, architecture, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Charmy Paris ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Charmy Paris collecte et traite les données personnelles de ses Clients et utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la communication commerciale et à l’amélioration du service.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, en adressant une demande à : charmyparis@gmail.com.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.
Charmy Paris ne saurait être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
9. Modification des conditions
Charmy Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Dijon, sauf dispositions légales impératives contraires.
