1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et services proposés par Charmy Paris – Atelier Avenir via le site www.charmyparis.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement intégral par le Client.
Charmy Paris – Atelier Avenir se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Charmy Paris – Atelier Avenir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et viennent s’ajouter au prix des produits achetés.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site).
La commande n’est préparée et expédiée qu’après validation du paiement.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client au moment de la commande.
Charmy Paris – Atelier Avenir ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un incident imputable au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
Aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande (gravures, créations sur mesure, commandes spéciales) ;
-
Aux boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Charmy Paris – Atelier Avenir par e-mail à l’adresse charmyparis@gmail.com avant de retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non endommagés, dans leur emballage d’origine) à l’adresse suivante :
Charmy Paris – Atelier Avenir
10 Impasse Pierre Miquelet
21310 Beire-le-Châtel – France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Charmy Paris – Atelier Avenir procédera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.
8. Garanties légales
Les produits vendus par Charmy Paris – Atelier Avenir bénéficient de plein droit :
En cas de non-conformité ou de vice constaté, le Client doit contacter le service client à l’adresse charmyparis@gmail.com pour convenir d’un retour ou d’un échange.
9. Responsabilité
Charmy Paris – Atelier Avenir ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données ou préjudice immatériel lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser un produit.
Les photographies des produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de forme selon les écrans.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Charmy Paris – Atelier Avenir afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment en écrivant à charmyparis@gmail.com.
